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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662fe5c3b89538338ecde70e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN482 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662fe5c6b89538338ecde77a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0107 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373619f939ca6242e2ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté * * * * * Nous Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373819f939ca6242e31a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté * * * * * Nous Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373a19f939ca6242e345

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JOSEPH TAL [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté * * * * * Nous Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da46c0d3e3fe99d17a14

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire #G121 DÉFENDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non- représenté *** Nous, Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Février 2023 par Monsieur [M] [K] [Y] [Z] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da48c0d3e3fe99d17a4c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 4] SÉNÉGAL non- représenté *** Nous, Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fd7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

663a71ad72c3aeb18213944d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2] [Localité 4] représentée par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P477 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964121f5112d8edd0579cd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 25 Juillet 2023 par Madame [Z] [B]; Par conclusions notifiées par la voie électronique le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff853e3bdd077867605

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

YAMS [Adresse 3] [Localité 4] défaillante Nous Madame NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1142dd7001754d61be54

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion NAIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0152 Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6780214f9c3ba90f51dc2749

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARIS, vestiaire #J076 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [S] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

678021549c3ba90f51dc27ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARIS, vestiaire #J076 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [N] [F], Premier Vice-Procureur Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

678021579c3ba90f51dc28ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [N] [I], Premier Vice-Procureur Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856752aaacbea0fe680d65

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856753aaacbea0fe680d8b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle

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