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21 540 résultats pour « article 795 du code de procédure civile . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

65f0ae1f966f73cc60121e64

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

795 du code de procédure civile), dans l’instance opposant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 8], venant aux droits de la [Adresse 7] .

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SARL

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b883ea43407b9fbbc80

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4800

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

787 du Code de Procédure Civile, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur à l’incident.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 21 décembre

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69cd69cdcdc6046d47c74a6f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile Vu l'assignation signifiée le

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4daf1d01e3c86ef6814

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par l’effet du désistement d’action des demandeurs et l’acceptation des défenderesses EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4daf1d01e3c86ef682a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d54c34eb4cc8577be77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d59c34eb4cc8577bf94

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b87d94801f110a56089

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cbaa704a07f492cfdf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation des défenderesses EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de6d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement de la demanderesse ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement de la demanderesse ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3537

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb25cdc6046d475955d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte

Source officielle