Par mandat de comparution du 26 mai 1986, le juge d'instance cita le requérant à comparaître à l'audience du 6 juin 1986, afin de l'interroger.

  Le requérant eut connaissance qu'il faisait l'objet de poursuites par un mandat de comparution émis par commission rogatoire par le juge d'instruction du tribunal de Rome et qui lui fut notifié

    Le 21 février 1985, un mandat de comparution fut émis contre le requérant par le Procureur de la République près le tribunal de Savone pour l'interrogatoire du 2 mars 1985.

Le 10 avril 1988, le juge d'instruction émit un mandat de comparution qui fut notifié aux inculpés le 19 avril 1988. L'interrogatoire eut lieu le 10 mai 1988.

département du groupe MOZ et associés ; Qu'à l'issue de l'information, Christian X..., dirigeant de fait de ces entreprises, qui n'avait répondu à aucune convocation du juge d'instruction ni à aucun des mandats

    Le 15 juin 1988, le juge d'instruction de Palerme notifia au requérant un mandat de comparution. Ce dernier était également soupçonné de concussion.   11.

  En octobre 1990, le juge d'instruction de Milan décerna un mandat de comparution à l'encontre du requérant relatif à des circonstances révélées lors de l'enquête menée par la police financière en

Enfin, les mandats de comparution produits, dont l'authenticité n'est pas établie, ne permettent pas non plus d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants allégués.

  Il affirme que depuis le 20 juin 1981, date à laquelle il reçut un mandat de comparution daté du 19 juin, et jusqu'au 6 novembre 1986, date d'introduction de la requête à la Commission, aucune mesure

  Le 26 juillet 1979, la requérante fit l'objet d'un premier ordre de comparution émanant de ce dernier.   8.

Si elle produit également une convocation et un mandat de comparution établis par les autorités angolaises datant des 12 août et 4 septembre 2024, ils doivent être tenus comme étant dépourvus de valeur

    Le 12 février 1990, le juge d'instruction de Catania notifia au requérant un mandat de comparution. Le 22 février 1990, le requérant fut interrogé. 8.

  Un avis de poursuites du 7 février 1983 lui fut notifié suivi d'un mandat de comparution du 25 mars 1983.

  Le 4 juin 1984, le requérant reçut un mandat de comparution émis le 28 mai 1984 et un avis de poursuites par lesquels il était accusé, avec d'autres personnes, de faux en écritures publiques ("Falsitá

Le tribunal délivra à leur encontre un mandat de comparution immédiate pour les audiences des 25 janvier et respectivement 27 février 1995. Les requérants ne donnèrent pas suite à ces demandes.

Pour étayer sa demande, le requérant fournit une copie des mandats de comparution ainsi que d’articles de presse susceptibles de prouver que son image avait été ternie à la suite des déclarations du directeur

Le 8 juin 1987, un mandat de comparution fut notifié à quinze prévenus pour l'interrogatoire du 26 juin 1987.

  Le 26 juillet 1979, la requérante fit l'objet d'un premier ordre de comparution émanant du même magistrat.   8.

pas la durée de l'incapacité alléguée et n'établissait pas qu'il soit dans l'impossibilité de comparaître ; par ailleurs, le tribunal ajouta que depuis mars 1992, le requérant avait connaissance du mandat

  Le requérant fut interrogé pour la première fois par le juge d'instruction le 28 janvier 1986, suite au mandat de comparution émis par ce dernier.