contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1988, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une poursuite contre Maria X... du chef de mauvais

La requérante dénonça les mauvais traitements physiques qu’elle aurait subis.

sur les allégations de mauvais traitements formulées par les requérants.

Azerbaïdjan - 59075/09 Arrêt 18.6.2015 [Section I] Article 3 Enquête efficace Absence de mesures en réaction aux plaintes d’un journaliste alléguant avoir subi des mauvais traitements   : violation

Aux termes du rapport établi par celui-ci, le requérant ne portait aucune trace de mauvais traitements.

Ils déclarèrent avoir recueilli quelque 30 déclarations concernant des incidents similaires de mauvais traitements de Roms.

mauvais traitements subis par le requérant lors de sa détention provisoire   ; à la violation de l’article 3 en raison de l’absence d’enquête effective à la suite de la plainte pénale pour mauvais

Il se plaignit au procureur régional adjoint de ces mauvais traitements, mais celui-ci serait resté inactif.

de leur garde à vue, pour mauvais traitements.

    Enquête sur les allégations de mauvais traitements 1.

Le requérant ne se plaignit pas de mauvais traitements.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour mauvais traitement envers un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé

Le requérant demanda réparation, entre autres, pour les mauvaises conditions dans l’IDP du commissariat général de police de Chișinău, pour les mauvais traitements y infligés, pour l’absence d’une enquête

La cour d’appel confirma les constats de la première instance quant aux allégations de mauvais traitements. Le requérant forma un recours.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour mauvais traitements à un animal domestique, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé

subir des mauvais traitements en Ouzbékistan   : violation Obligations positives Responsabilité de l’État quant à la «   disparition   » d’une personne qui risque de subir des mauvais traitements

S’agissant des mauvais traitements allégués, le requérant porta plainte et soutenait que l’enquête n’avait démarré que six mois après les faits.

Le requérant fut alors transféré dans une autre cellule et, environ deux mois plus tard, dans une autre prison, où il se plaignit au médiateur des mauvais traitements subis à la prison centrale.