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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00368

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

précision) que pour déterminer l'échelon auquel un salarié peut prétendre dans chacune des catégories de cadres (moyens, principaux, supérieurs) ; plusieurs salariés titulaires de diplômes de même niveau (Payet

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc95

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Joé X..., demeurant route des Mayons, quartier de Payette, enclos sous le vent, 83340 Le Luc, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200259_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200862_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200876_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Joos, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102766_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100513_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001712_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102936_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914092_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2019 et le 2 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) ACB, représentée par Me Payet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409217_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la SAS Artelia, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Preel - Héquet - Payet-Godel demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300236_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la société Opale défense représentée par le cabinet Preel-Hecquet-Payet-Godel avocats, informe le juge des référés de ses plus expresses protestations et réserves

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01084_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510103_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

permettent pas d'identifier le requérant, n'établissent pas davantage, par la référence aux fonctions passées du père de famille auprès des autorités occidentales dans la lutte contre la culture du pavot

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD004275009

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

    The case-law prior to the “Parot doctrine” 35.

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10183

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Malgré une recherche active et individualisée de reclassement, tout particulièrement au sein du Groupe PAYAT, l'absence de postes disponibles ne nous permet pas de recourir à une solution alternative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

..., Charly B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, ZZ...et BB...Pause, Jamin Pause, Dominique A..., Eugénie Z..., Paul Y..., Daisy D...ainsi que les consorts CC...Pause, Julien B..., Ho-Caro et J Payet

Source officielle

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