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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500843_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aussi, la requête n° 2500843 ainsi que les pièces qui l'accompagnent doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2500844.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500878_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500878 des registres du greffe du tribunal et d'en verser les pièces au dossier n° 2500685.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500885_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cette requête ainsi que les pièces qui l'accompagnent doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2500747.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, la requête n° 2500995 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2415039.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501057_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de la requête n° 2501057 laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501058_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dès lors, il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant 2501058.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501059_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2501059 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501060_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501065_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par suite, la requête n° 2501065 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2500705.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501080_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Radiation du registre
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501107_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de la requête n° 2501107 laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525455_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2525455/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526065_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2526065 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527415_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, la requête n° 2527415 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2527406.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529921_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. Les pièces versées au dossier n°2529921 seront jointes au dossier n° 2508871.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533565_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2533565 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533613_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2533613/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600102_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu d’ordonner la radiation des requêtes n° 260093, 260095, 2600100 et 2600102 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600116_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2600136 des registres du greffe du tribunal.
Source officiellePage 54 sur 8916
MSA Mizar France, MSA -MULTI SERASS S. R.L. ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d'inscription au Registre des entreprises 10116240960
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs transfrontalier (article R. 236-22 du Code de commerce). Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, conclu entre : - MSA -MULTI SERASS S. R.L. société de droit italien, au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé via Sangro 15, 20132 Milan, Italie, ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d’inscription au Registre des entreprises 10116240960 (l’« Apporteuse ») ; et - MSA
14/07/2026
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DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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registres numérique des entreprises
29/05/2026
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registres numérique des entreprises
26/05/2026
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NEON HEALTHCARE EUROPE LTD (N° Registre des sociétés de Dublin : 791392), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI SA, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly. Date de l'acte : 30/04/2026 Enregistré le 06/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00011855, référence 7564P61 2026 A 00986. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
22/05/2026
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