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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a2b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64a660a1bbd03a05db96543f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 3-4
64a7af083bcaf505db696262
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] BERTHOLET, pris en la personne de Me [E] administrateur provisoire de la SCI Henri DOSSETTO Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
642e75f08b510604f5bc1f72
5 avril 2023
5 avril 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64379e569477fe04f5cc671d
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
63b677a1a853827c9026d293
4 janvier 2023
4 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7d00
11 mai 2022
11 mai 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d55c
18 mai 2022
18 mai 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
18 mai 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c878
19 avril 2024
19 avril 2024
SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245158
16 octobre 2024
16 octobre 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae21b7735881a7c0c79
12 avril 2024
12 avril 2024
DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae41b7735881a7c0d43
12 avril 2024
12 avril 2024
assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
17 avril 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d9c34eb4cc857883a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578844c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838a8342d338c20d30db0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f72
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officiellePage 55 sur 225