RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de énonciations du paragraphe n° 30 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI

La société Fleury Aujean ne peut utilement invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-100 n° 100 dans la

RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

l'octroi du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est fondé sur le seul fait tiré de la conception de nouveaux produits ; or, cette condition n'est plus mentionnée dans le bulletin officiel BIC-RICI

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2021

Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych   (Ukrainien), Josep Casadevall   (Andorran), Hanne Sophie Greve   (Norvégienne), Rait Maruste   (Estonien), Snejana Botoucharova   (Bulgare), Riza

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

B A C, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a enjoint de restituer son permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la ville de Lyon et au maire

L’affaire serait examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza

de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Riza

BORTESI et autres 2 10/06/08 08/03/2010 Juin 2011 1115 réunion 29290/02 VESSICHELLI 2 09/06/2009 09/09/2009 Juin 2011 1115 réunion 38596/02 MANDOLA 30/06/2009 30/09/2009 Juin 2011 1115 réunion 42021/02 RICCI

affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza