CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 892 résultats pour « Badali »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2026413_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026587_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par le directeur des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a été enregistrée le 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002601_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme B et M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003299_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904679_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202072_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202148_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120682_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120409_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, pilote de ligne, est résident fiscal de France.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205004_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100647_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Todorova, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100871_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Divisia, pour la société Cap Horn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103384_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Slatkin, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Nuel, représentant la direction départementale des finances publiques de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2102538_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000807_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102067_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Boulet, représentant la SAS Quick Délices. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2102077_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2023, a été présentée pour la société Le Phare. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400943_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de La Grand-Combe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 57 sur 95

← PrécédentSuivant →