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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301121_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 7 février et 23 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407259_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de Châteauneuf du 9 avril 2024. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301978_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme F, conteste un arrêté pris le 10 mars 2023 par la préfète de l'Ain qui l'oblige à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CA

JRDP

63538802513cb5adff9436cb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[K] [N], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], de nationalité marocaine domicilié au cabinet de son avocat Me Perceval LEBAS [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Perceval LEBAS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00524_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2405433_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C A demande d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a remis aux autorités suisses responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nomme Mme [Z] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303150_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304012_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103880_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 1er juin 2022, 13 juin 2022 et 1er juillet 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201762_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 7 mars 2022, 22 novembre 2022, le 19 janvier 2023 et le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203697_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204898_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400663_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 21 mars 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403158_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 6 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be451d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402424_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avenant du 1er mars 2007, le salarié a été affecté au poste du BEM MULLER.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401959_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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