été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Poret pour M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2025 au cours de laquelle ont été

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 mars 2024 au cours de laquelle ont

____ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas Becket

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Marcel pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia pour M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M.

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran en présence de M.

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Combes pour M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 mai 2024 au cours de laquelle ont été

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Combes pour Mme B.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.