signala sa disparition au procureur général près la cour de sûreté de l’Etat, qui dans un premier temps accepta de se pencher sur cette affaire mais nia par la suite que son époux eût été détenu et affirma

Il affirma que, aux termes du décret législatif n o 66 de 1989, ni l’administration ni l’ex-maire de Cambiago ne pouvaient être considérés responsables pour le paiement de la somme réclamée par le requérant

Il nia toutes les accusations portées contre lui et affirma qu’il n’avait pas résisté aux policiers lors de l’accomplissement de leur fonction.

Lors de son audition, le requérant affirma avoir passé la nuit à jouer au foot avec plusieurs personnes. Ils avaient bu un peu de vin.

Le 10 novembre 2020, la SCEA LA CHAIZE a fait signifier à Monsieur [P] [I] et à Madame [K] [X] épouse [I] un congé pour reprise concernant l'ensemble des terrains affermés, à effet au 10 novembre 2022.

parcelle pour les besoins de son activité agricole ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appréciation de l'exploitation effective par le preneur doit se faire en prenant en compte l'ensemble des terres affermées

Le même jour, il fut traduit devant le procureur de la République près la cour de sûreté de l’État d’Izmir, devant lequel il affirma être membre de l’organisation depuis 1998.

Il parla notamment de très graves répercussions pour le requérant et pour ses proches, il affirma pratiquement tout savoir sur ce dernier, il laissa entendre que des informations préjudiciables concernant

Devant le juge, il nia toutes les accusations portées contre lui et affirma avoir été maltraité. Le juge ordonna sa détention provisoire.

Puis, un médecin du service des urgences de l’hôpital de Bursa procéda à un examen médical au cours duquel le requérant affirma qu’il s’était brûlé au poignet droit avec le radiateur de sa voiture, qu’

Le représentant du requérant affirma avoir constaté lui-même lors de leur entretien du 7 novembre 1999 une ecchymose près de l’œil gauche de son client.

Il affirma avoir participé à la manifestation du 3 février 2005 organisé par DEHAP, mais n’avoir lancé aucun slogan et n’avoir agi aucunement de manière illégale.

Elle affirma que la procédure engagée par le requérant en matière de copropriété relevait sans aucun doute du domaine de la juridiction gracieuse.

Par ailleurs, ledit rapport affirma que l’utilisation du forceps par le médecin M.A. était correcte   ; que la fracture en cause avait résulté d’une complication liée à l’utilisation dudit forceps

Par ailleurs la cour d'appel affirma que les troubles de l'administrateur et des associés ne pouvaient être transposables directement à la société requérante de sorte qu'ils n'étaient pas indemnisables

Le requérant affirma que les produits stupéfiants découverts par les policiers avaient été apportés dans sa chambre par ceux-ci et qu’en tant qu’ancien toxicomane, il suivait un traitement de sevrage.

Par un jugement du 13 décembre 1996, le tribunal affirma la responsabilité exclusive de la présidence du Conseil des Ministres et condamna celle-ci à restituer aux copropriétaires le terrain litigieux,

Elle nia tout lien avec le Parti communiste marxiste-léniniste et affirma qu’elle ignorait l’existence des pièces découvertes lors de la perquisition.

Il relata les faits et affirma qu'il avait frôlé la mort.