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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303367_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, le centre hospitalier de Lannion, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
Par un arrêté du 5 septembre 2018, la commune de Langon a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df73
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Frédéric X... exerçant sous l'enseigne " X...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031
31 octobre 2023
Copie en sera adressée au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon. Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : M.
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41dc
23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 81 Copies certifiées conformes Me Frédéric MANGEL M.
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
Âgé de 25 ans, Frédéric X... n'avait jamais été incarcéré auparavant.
AUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
Hospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff98
27 juillet 2023
Signée par Marie-Pierre FIGUET et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
66a33c2902a12a235bae6d4c
25 juillet 2024
Signée par Yves DE FRANÇA et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre
6a226420cdc6046d4739529b
4 juin 2026
LOISIRS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb4cefcdc6046d4726b553
5 janvier 2026
REPRESENTANT (s) : Maître, [H], [V] Maître, [E], [K] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
8ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e82
23 avril 2024
Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 DÉFENDERESSE Société KEN CLUB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric
Deuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fb6ca0c5f000839901c
30 août 2023
V-B7H-IXSY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric
65b89fbaca0c5f000839901e
V-B7H-IXS2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric
DTA_2303467_20260427
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier de Lannion, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme
PCP JCP ACR référé
67914663d4c7e89d7fe2939b
7 janvier 2025
[B] [X] Mme [P] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 01 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4577 Pôle civil de proximité
64cde69ce5a2b5d969490d32
3 août 2023
Signée par Gaëlle BARDOSSE conseillère et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
677c2cd86f491b6d2638ee89
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de
6690c7480d808eb34e45555e
11 juillet 2024
DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 juillet 2024 par Jean-Yves POURRET, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 23 décembre 2023, assisté de Frédéric
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