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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400204_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur l'application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313817_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'aménagement " Avenir Développement " de différer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402923_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B A, son gérant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et 2 d'un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201756_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Monéteau de réexaminer l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501893_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Maurice Marchand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401820_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Henriot, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304545_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203034_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, la société Otago Productions demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par suite, il n’y a plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête présentées au titre des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511843_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, la SAS Alpes chaleur demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502833_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226062
7 mars 2005
7 mars 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay, première conseillère, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220654_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1.
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