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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f8f0a0a07465457d10c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

social du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE ; Qu'à ce jour l'intimé n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Que le désistement est donc parfait et qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791de6393ef93c421386bbd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VIGNAL SYSTEMS, partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af41b5ff6e72c961242a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06617fdd29c29651844

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TJ de [Localité 7] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dadfde5caae99bd150

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de [Localité 8] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d73

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de SAINT-ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c775d0369362bfa17b1a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e4640553798000884721c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f678121050008662c7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

31 Janvier 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE ; Attendu que la [6] accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f998121050008662c99

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f9e8121050008662c9b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TJ de SAINT ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2febc1a528318e096e6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc9b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

social du TJ de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25cc9d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 7] -BRESSE ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25ccaf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TJ de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16807bcdc6046d47112216

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

décision rendue le 30 Mars 2026, par le Pole social du TJ de [Localité 1] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103129_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du droit fondé en titre dès lors qu'aucun élément n'atteste que le moulin aurait été en ruine, condition indispensable à l'extinction de ce droit ; - le moyen en défense tiré de l'autorité de la chose

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165effbbe959e6f1ff0f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Olivier TAFANELLI présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Philippe MILLET a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d57cdc6046d477dbe48

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de désistement d’instance et d’action ; que les défendeurs en la personne de leurs conseils respectifs, Me [J] [N] et Me [U] [Y], ont accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions

Source officielle

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