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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
662b43c4fe254500083148be
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] est parti avec le voilier sur lequel se trouvaient les effets personnels des demandeurs.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2101292_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'aucun inventaire des effets personnels de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111809_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a adressé à l'AP-HP une réclamation préalable demandant le remboursement de ses effets personnels, qui a été implicitement rejetée. Par la présente requête, M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66ad2602d5af8a921ecbef4f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il convient, en outre, d’ordonner à Monsieur et Madame [P] de restituer à Monsieur [X] tous ses effets personnels en les réinstallant dans la chambre donnée à bail.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, il est constant qu’aucun inventaire détaillé des effets personnels de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006481_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
personnels dans le cercueil de leur enfant avant la crémation, ils ont toutefois pu récupérer les cendres et procéder à leur enterrement avec les effets personnels choisis ; - les requérants avaient
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e18d
6 juin 2001
6 juin 2001
à titre d'indemnité de licenciement, et d'indemnité de délai congé, ordonné la remise des effets personnels sur présentation d'une liste exhaustive et débouté le salarié pour le surplus de ses demandes
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B soutient que : - elle a été victime, le 16 novembre 2020, du vol de ses effets personnels lors de son séjour à l'hôpital Cochin ; - la responsabilité de l'AP-HP dans le vol de ses effets personnels
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2004178_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a formé une demande d'indemnisation, suite à la disparation de ses effets personnels au cours de son hospitalisation, qui a été rejetée par une décision du 18 mai 2020. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C en ce qui concerne les préjudices subis en raison de la perte de ses effets personnels : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506576_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... demande au tribunal d’ordonner la restitution de ses effets personnels à la suite d’une mesure d’expulsion locative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 21 septembre 2017, Mme B, qui affirme avoir déposé ses effets personnels au secrétariat médical, faute de s'être vu attribuer un vestiaire, s'est plainte du vol d'effets personnels.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... à se présenter à la même brigade de gendarmerie tous les lundis, mercredis et vendredis à 16h, muni de ses effets personnels.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10504
11 mai 2017
11 mai 2017
personnels de Madame Y... à Madame Z..., bailleresse des locaux rendus, avec qui Madame Y... avait des relations amicales et professionnelles ; ( ) que considérant, sur la perte de ses effets personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105567_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B a formé une demande préalable d'indemnisation au motif qu'au cours de ce transfert une partie de ses effets personnels avait été perdue par l'administration pénitentiaire.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2100540_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
subi du fait de la disparition et de la dégradation de plusieurs de ses effets personnels est indemnisable à hauteur de 3 000 euros.
Source officielle3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Sur la restitution des effets personnels sous d'astreinte Le jugement entrepris a condamné M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Montmédy a implicitement refusé de lui restituer ses effets personnels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300111
23 janvier 2020
23 janvier 2020
la possibilité de récupérer sa caravane et ses effets personnels, entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif condamnant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant de l'ancienne pouponnière située 138 rue d'Auge à Caen de quitter les lieux et de les vider de leurs meubles, effets personnels et déchets,
Source officiellePage 6 sur 10726