GRIEFS Invoquant les articles 3 et 6 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir subi des mauvais traitements pendant sa garde à vue.

La cour rejeta, en conséquence, l’allégation de mauvais traitement comme dénuée de tout fondement.

dégradant Traitement inhumain Mauvais traitements infligés à des manifestants de Maïdan par la police et des acteurs non étatiques engagés par celle-ci, et absence d’enquête effective   : violation

dégradant Traitement inhumain Mauvais traitements infligés à des manifestants de Maïdan par la police et des acteurs non étatiques engagés par celle-ci, et absence d’enquête effective   : violation

Celui-ci rapporta de nouveau que le corps du requérant ne portait aucune marque de mauvais traitements.

Le tribunal écarta implicitement l’allégation de mauvais traitements sans motiver sa décision. Le requérant se pourvut en cassation.

  : violation Article 3 Extradition Risque de mauvais traitements dans l’État demandant l’extradition de la requérante et manque de fiabilité des assurances reçues de sa part   : l'extradition

différentes circonstances, livré un récit détaillé et cohérent de son enlèvement et de ses mauvais traitements.

Pologne - 37610/18 Arrêt 6.10.2022 [Section I] Article 3 Extradition Demande d’extradition vers la Chine, où le requérant serait exposé à un risque réel de subir des mauvais traitements en détention &#

Plainte pour mauvais traitements Dépôt de la plainte et début de l’instruction 20 .

Devant les magistrats, ils ne mentionnèrent aucun mauvais traitement qu’ils auraient subi en garde à vue.

Elfriede, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour mauvais traitements à animaux, l'a condamnée à 48 amendes de 500 francs chacune

garde à vue au secret et la recherche effective des preuves en matière de mauvais traitements.

deux gardes à vue pour viol et mauvais traitements.

Le requérant indiqua ne pas avoir subi de mauvais traitements physiques ni psychiques pendant le trajet et refusa d’être examiné. 11.

Devant le procureur seuls Nihat Işıktaş et Yılmaz Şehir déclarèrent avoir subi des mauvais traitements.

Elle rejeta également l’allégation du requérant de mauvais traitements, la considérant comme dénuée de tout fondement.

    Allégations de mauvais traitements infligés au premier requérant 3.

Ils nièrent tous mauvais traitements au commissariat de police. 30 .