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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VERGUET
DTA_2105404_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025941_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2019. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203857_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000981_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401042_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Guennoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C
6137253acd5801467741c04f
18 mai 1989
18 mai 1989
Bagneris, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Broquière, conseiller, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001379688
29 juin 1994
29 juin 1994
R. cherchant à empêcher cette assemblée, une bagarre eut lieu entre les deux, dans laquelle le requérant fut blessé gravement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df05aaebb88318fda3df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Nous ne saurions tolérer des bagarres au sein de notre société, ni même le manque de respect envers vos collègues de travail et supérieur hiérarchique.
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant Mme B, - les observations de Me Perrot, représentant la société Relief GE, - les observations
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Harket, pour le SMEG, - les observations de Me Yvernès, pour la société CISE TP, - et les observations
Source officielle3ème chambre
DTA_2101039_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Gherzouli, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003625_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Judith Bourquelot, représentant les consorts B et les époux I, - et les observations de Me Claire Légier,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502247_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304425_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303774_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Chambre
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
23 mai 2012
Dans son fonds à l'enseigne BACCARA Monsieur [J] a engagé Monsieur [D] comme vendeur le 1er novembre 2006 par un contrat de travail qui a pris fin le 3 novembre 2007. La S.A.R.L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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