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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c04682cdc6046d4793524f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SIREN : 905398285 [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN
Source officielleChambre des référés
670ec2ea1c3411ff345854a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SBG 06 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yasser ZAITER, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Source officielleChambre des référés
67097ce906866c0645d4a524
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NICE DÉFENDERESSE Mme [G] [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403696_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514346_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503601_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Segny, représentée par Me Lebeaux, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00550
25 mars 2015
25 mars 2015
saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 328 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 février 2015 dans le litige opposant : - la société Laboratoires Lebeau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217829_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305453_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402485_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314756_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201202_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de Sorde-l'Abbaye a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres photovoltaïques sur un terrain sis impasse Leborde
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115841_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509837_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleJex
69847407cdc6046d47018e52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
845 337 représentée par Mme [P] [E] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant et associé indéfiniment responsable Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35221
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officiellePage 62 sur 212