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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22652_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24312_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00469_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20015_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00068_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00069_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00163_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00219_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00477_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00648_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00676_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00807_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01157_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01378_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01483_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01494_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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