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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_21TL24312_20220516
16 mai 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL00560_20220830
30 août 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL20015_20220915
15 septembre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23TL00068_20230621
21 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_23TL00069_20230621
ORCA_23TL00163_20230627
27 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_23TL00219_20230627
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL00477_20240116
16 janvier 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_23TL00609_20230919
19 septembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23TL00648_20231109
9 novembre 2023
ORCA_23TL00676_20231011
11 octobre 2023
ORCA_23TL00807_20230919
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL01487_20240228
ORCA_23TL01494_20240312
12 mars 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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