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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211965_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par Me Cassel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223979_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Cazelles et Me Morant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 octobre 2022 par laquelle le président de la Commission fédérale des litiges de la Fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300242_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet d'avocats Cassel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301141_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 27 avril 2023 par laquelle la SASU Terroirs et Chansons, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204854_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune d'Elancourt, représentée par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205897_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402222_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308999_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui attribuer une bonification d'annuités dite " de dépaysement "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309000_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de régulariser sa situation et lui verser l'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1810481_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2018, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202253_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 de la maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202400_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02115_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C A, par la SELAFA cabinet Cassel, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2300284 du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200985_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Enedis, représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Vitte à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201653_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet d'avocats Cassel demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107588_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 octobre 2020 par lequel la DRFIP d'Ile-de-France lui a réclamé le paiement d'une somme de 2 206, 57

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200200_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, représenté par le cabinet Cassel, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200718_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406458_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la directrice des douanes et droits indirects l'a exclu temporairement de ses fonctions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Etablissements Castel via une plate-forme informatique distincte du site internet d'accès en ligne aux services courants du Crédit Agricole, lui-même utilisé par la société en application du contrat 'CAEL

Source officielle

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