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CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R25 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT

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L’assemblée a rejeté une résolution n°23, et a adopté une résolution n°23 a relative au portail, et plus précisément il a été « décidé de prendre la décision de la fermeture du portail toute la semaine

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSR AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/39302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNNW AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35215 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75GZ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR N° MINUTE : 13 Assignation du : 31 Juillet 2023

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/09420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEQ Minute n° 2025/00 DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.