communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de reprographie de documents et de tirages de plans destinés aux services de la collectivité parisienne : 1)

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne à sa demande de communication des documents suivants concernant ses clients : 1)

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention d'Aix Luynes : 1)

la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes au centre pénitentiaire de Rennes : 1)

des documents suivants, concernant la créance émise le 2 juillet 2020 à l'encontre de son client pour un montant de 443,36 euros, intitulée « Enlèvement d'office 1M3 de cartons et encombrants au X » : 1)

Ile-de-France division juridique Ouest, auprès de la compagnie d'assurance MMA, dans le cadre de la vérification de comptabilité sur l'exercice 2002 dont sa société a fait l'objet en décembre 2005, notamment : 1)

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, ayant servi à déterminer la valeur locative des locaux dont cette association a la disposition : 1)

ministre de la justice à sa demande de communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : 1)

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil : 1)

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site de Taden : 1)

5 juin 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les pièces suivantes : 1)

maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants réglés et le destinataire, pour la période 2005-2006 : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des documents suivants : 1)

juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents suivants : 1)

sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1)

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site de Quevert : 1)

demande de communication de l’ensemble des documents de son dossier ayant conduit à émettre à son encontre le titre exécutoire portant sur un « indu sur rémunération issu de paye de février 2018 » : 1)

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie numérique des documents suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa : 1)