CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 878 résultats pour « Barny »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c050

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

DAKAR (Sénégal) représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BÉZIERS substitué par Me Murielle MOLINE ORDONNANCE de CLÔTURE

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200651_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Malet,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200760_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100345_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100443_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100268_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101715_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101386_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007627_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101065_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. - Mme D pour le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003917_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Horrie, pour la SARL Pharmacie Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004525_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004574_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001650_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Brient, substituant la SELARL Yahia Avocats, pour Mme A, - et les observations de Me

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_1906066_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203451_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201913_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101173_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. - Mme D pour le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106503_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200049_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Vénéjan, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Page 69 sur 144

← PrécédentSuivant →