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789 résultats pour « Hobebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401176_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Louis Hodebar, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme globale de 146 626 euros, assortie

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2007904_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

L'HÔTELa greffière, V.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202168_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162c

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

l'année 2009,-18 515 ¿, à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, Rappel de commissions : -148 ¿ bruts, à titre de prime ALU CONCEPT-Chilly Mazarin,-243, 12 ¿ bruts, à titre de prime HOMEBOX

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004341_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206126_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'HÔTELa greffière, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à la nouvelle rupture de canalisation qui s'est produite le 5 mai 2023, jour de la première réunion d'expertise ; 2°) à la société Hobas

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632408

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que la société Eurogim, exerçant, à l'époque des faits, une activité de marchand de biens, avait constitué avec la société Homea

Source officielle
TJ

JCP

69a2f831cdc6046d470aba99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00979 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDGR Société FLOA C/ Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société HOMEBOX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201357_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre hospitalier de Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet ainsi qu'à la mise

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:149

droit européen

8 mars 2017

8 mars 2017

#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200445_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006333_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201608

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

restitution des immeubles ayant appartenu aux cultes religieux de Roumanie, dans la mesure où sa demande de restitution adressée à cette dernière visait l’intégralité de l’immeuble situé au numéro 5, rue Horea

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200048_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Hobebar substituant le cabniet Minier Maugendre et Associés, représentant le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243379

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

civil, l’impossibilité alléguée des juridictions internes d’apprécier la proportionnalité de la mesure litigieuse a-t-elle constitué une violation de l’article 6 § 1 de la Convention ( Silvester’s Horeca

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda799

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 07/07/22, - contrat tripartite du 30/12/22, - calcul des pénalités de retard, - déclarations de sinistre et protocoles d’accord, - courrier de Me Maxime SAHO du 03/04/24, - échéances emprunts et HOMEBOX

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306505_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2201672_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108524_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle