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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000326_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller ; M. Clemmy Friedrich conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X... a été engagé par un contrat de travail devenu à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 septembre 1977, en qualité d'attaché médical, par le Centre Oscar Lambret pour assurer, au sein du

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca79

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Montimaran à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Marie X..., demeurant 5, boulevard général de Larminet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001952_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202221_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100761_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102046_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300431_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300196_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300089_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec6e7

Cassation

10 octobre 1972

10 octobre 1972

LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE SE BORNE A ENONCER, SELON LES TERMES MEMES DE LA " QU'IL APPARAIT A LAMINUTE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102166_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph. C Le président, O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202695_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200763_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100551_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101721_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102027_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller ; M. Clemmy Friedrich conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle

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