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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94965
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Marie-pierre SAGET-JOLIVIERE, (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94987
22 juin 2020
22 juin 2020
BISMARKIA 146 [...] 15[...] ur laquelle aucune signification n'a été effectuée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b35
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a78
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Y..., décédé [...] [...] assigné le 23 août 2019 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
376 du code de procédure civile, - réservé les dépens ; Qu'à ce jour, l'instance n'a été reprise ni volontairement ni par voie de citation au sens de l'article 373 du code de procédure civile ; Que
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f6
18 avril 2016
18 avril 2016
de procédure civile-non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
1 octobre 2018
non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
26 novembre 2018
E... [...] signification le 27 avril 2018 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b1
17 février 2020
17 février 2020
Représenté par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47f0c
30 avril 2002
30 avril 2002
procédure, y compris aux actes accomplis dans le cadre de la procédure d'ordre des articles 749 à 779 du Code de procédure civile ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 762
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94958
22 juin 2020
22 juin 2020
Le 17 décembre 2020, les avocats ont été informés de ce que l'affaire serait fixée le 4 mai 2020 conformément à l'article 779-3 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous deux par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94962
22 juin 2020
22 juin 2020
Le 17 décembre 2020, les avocats ont été informés de ce que l'affaire serait fixée le 4 mai 2020 conformément à l'article 779-3 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94966
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7d
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cf
4 novembre 2019
4 novembre 2019
E... [...] aucun acte ne lui a été signifié COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b03
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentés tous deux par Me Maryse RUGARD-MARIE, (TOQUE 109) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officiellePage 7 sur 5247