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77 772 résultats pour « article 905-2 du code de procédure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a435d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu l'avis de caducité adressé le 11 juillet 2023 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile. Vu l'absence d'observations de l'appelante dans le délai prescrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f1f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du code de procédure civile) du 04 juillet 2024 N° MINUTE : N° RG 24/01945

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43ecfe25450008314b1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f560b7cff8efb7357629

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Intimée : Commune VILLE DE PARIS, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 - N° du dossier 121003 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500b500dc805de37d370

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d37a7dd1bc2605de4b49df

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/06021 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBV APPELANTE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500d500dc805de37d38c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6710aa5abe64d7e510245032

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A

Source officielle
CA

3ème chambre

6788a093a1dbfbd5d79cd55e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5a4021a269c127203b38

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Intimée : Madame [E] [M] [X] [Z], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

62e0d587e8fd1e05797fa2f0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

671b356b2edfb0b58c05ebf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 24 OCTOBRE 2024 N° MINUTE : 24/522 N° RG

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89b482fcecad732fe73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mai 2024; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 7 novembre 2024 en application de l'article 905-2 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

65a62bc2448a370008a72084

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 15 Janvier 2024 (Art. 905-1 C.P.C.) (Art. 905-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546efc9018405dfcaad4b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 22/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMO Affaire : Appel Jugement Au

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949cd8ceca1cd70190a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGW Affaire : Appel Jugement Au fond

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb674cece1704f57476e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 décembre 2022 du président du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par SCCV [Adresse 1] le 06 Décembre 2022, Vu l'avis

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab80d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] et Mme [Z] sollicitent que les conclusions et pièces de l'intimée soient déclarées irrecevables en application de l'article 905-2 du code de procédure civile au motif que celles-ci ont été signifiées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

659f99863328fa00087a26d0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 10 novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74d736bfc00008d68d69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 17, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

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