CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 003 résultats pour « Maud THOMAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2111181_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112383_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112949_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114725_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114748_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2115916_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, avocat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201002_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thomas Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108235_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108365_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108462_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008826_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010908_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2013794_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2007338_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par Me Camille Mialot et Me Thomas Poulard, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008571_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008587_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05583_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123775_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107400_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle

Page 72 sur 351

← PrécédentSuivant →