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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449417.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

B A, son gérant, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Cerdon-du-Loiret (Loiret) a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501369_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301687_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

du Loiret d'examiner sa demande d'asile selon la procédure normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400942_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours par le département du Loiret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd28cdc6046d4763baa1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204579_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200876_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Puis par une décision du 23 février 2021, le département du Loiret a retiré l'agrément de l'intéressée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404126_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300126_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par l'arrêté attaqué, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi à 9h00 au commissariat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01772_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603714_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

seul fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé deux lieutenants de louveterie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 427-2 du même code : « Les lieutenants de louveterie sont assermentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303740_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B a indiqué à l'agent qualifié de la préfecture du Loiret avoir de la famille en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201777_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il n'est pas sérieusement contesté par la préfète du Loiret que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202903_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1735

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

de : 1°) Monsieur Henri Y..., demeurant ci-devant à Orléans (Loiret), ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300880_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le présent jugement implique seulement que la préfète du Loiret réexamine la demande de titre de séjour de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret en date du 5 août 2022 relatif à la situation de Mme B, épouse A, est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400975_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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