, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [P] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Copie délivrée à : M [R] Le 05 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE

[Adresse 5] REP PAR SON SYNDIC LE CABINET SNG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles BOHBOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [N] [P] [Adresse 6] [Adresse

A B conteste l'obligation de payer la somme de 200 euros mise à sa charge par la commune de Forbach par un titre exécutoire du 25 novembre 2022.

B A conteste l'obligation de payer la somme de 200 euros mise à sa charge par la commune de Forbach par un titre exécutoire du 25 novembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05474 -

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [B] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Me [C] Le

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXW N° :5/MM Assignation du : 10 Novembre 2023 N° Init : 23/54958 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

EOS FRANCE C/ [I] [V] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/04350 Expéditions exécutoires Expéditions

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A deux titres exécutoires portant chacun sur une somme de 200 euros correspondant au remboursement d'enlèvements de déchets sur la voie publique.

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [O] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

B A demande d'être déchargé de l'obligation de payer la somme de 200 euros mise à sa charge par la commune de Forbach par un titre exécutoire du 25 novembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [E] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06534

LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [Y] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Copie délivrée à : M [U] Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05680 - N° Portalis