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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1901048_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901173_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901300_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904615_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400609_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2203104_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ont été entendus aux cours des deux audiences publiques tenues les 2 et 31 août 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - les observations de Me Suid- Vanhemelryck

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2205289_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2205290_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f01c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BODELET - LONG Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE CHELEM Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402921_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

E C et Mme B C, représentés par Me Guennec, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 n° 56162 23 L0082 valant permis de construire, délivré

Source officielle
CC

civ2

613722f0cd58014677403720

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b12

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307208_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D A, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302611_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005436_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003397_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904063_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202469_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206118_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle

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