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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731f
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentant : Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANTS
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5N Minute n° 369/24 APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46185
11 juillet 1994
11 juillet 1994
des automobiles (SVICA), celle-ci a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé des conclusions dans lesquelles elle sollicitait la révocation de l'ordonnance et le rejet des prétentions des appelants
Source officielle6ème Chambre
662209769ce1420008389941
16 avril 2024
16 avril 2024
FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 28 Novembre 2023, Attendu que l'appelant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ea
25 avril 2024
25 avril 2024
le 14 mars 2024 ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant, Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration
Source officielleChambre 1-2
6690c7200d808eb34e45537a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'avis de fixation du 04 juin 2024 ; Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 05 juillet 2024 ; Vu les observations du conseil des appelants transmises le 08 juillet 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
en date du 21 juin 2011 ; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration
Source officielle1ère Chambre
634f95a0b5afe5adfff28aec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 1er Juillet 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
634f95a0b5afe5adfff28aee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 01 Juillet 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle2ème chambre
69ef1727cdc6046d47af8981
23 avril 2026
23 avril 2026
, le 02 Mars 2026 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle2ème chambre
69746c53cdc6046d4785fa1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, le 22 Décembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13daa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
' Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 24 novembre 2022 ; Prononce la caducité de
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
' Considérant que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 30 décembre 2022 ; Prononce la caducité de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bbf7f152a441828644
5 mai 2022
5 mai 2022
, L'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel et ne justifie pas d'un cas de force majeure permettant d'écarter l'application de la caducité ; La caducité
Source officielle3ème Chambre
642e6401826f3a04f5216901
4 avril 2023
4 avril 2023
GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ; assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Octobre 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, le 27 mai 2024 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ec
25 avril 2024
25 avril 2024
en date du 9 avril 2024, Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la
Source officielle2ème chambre
6868b27cf73c18b33b338bbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, le 11 juin 2025 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b2
3 février 2014
3 février 2014
SOCHACKI, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Xavier LE COLLEN, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu les observations écrites, Considérant que la partie appelante
Source officielle2ème chambre
6a1a6fcdcdc6046d4773cfab
28 mai 2026
28 mai 2026
, le 19 Mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations Vu les observations écrites déposées le 19 Mai 2026 ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS
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