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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cause les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la partie appelante; qu'ainsi l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
mise en cause du mandataire liquidateur ; que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, Vu l'absence de dossier de plaidoirie malgré le soit transmis du conseil de l'appelante du 23/
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
381 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation pour l'audience du 31 janvier 2023 à 14h00 en date du 30 août 2023, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 27,12 euros HT, TVA : 6,78 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
68f89a54de0ebe408d98865d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
381 et 383 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
381 et 383 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentées à l'audience du 6 janvier 2026 ; Attendu qu'aucune des parties n'a effectuée de diligences ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article
Source officielleChambre 4 SB
69ddd032cdc6046d472aa6a4
2 avril 2026
2 avril 2026
l'appelante le 15 septembre 2025, et la constitution d'un nouveau conseil le 24 septembre 2025 ; Vu l'absence de l'appelante lors de l'audience d'instruction du 2 avril 2026 ; SUR CE, L'article
Source officielleChambre-1 civile et com.
69cf515ecdc6046d47f24023
2 avril 2026
2 avril 2026
l'égard des héritiers ; Attendu que la procédure n'a pas été régularisée ; Attendu que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65622
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la demande de dispense de comparution de la partie intimée adressée par courriel du 29 septembre 2025 précisant qu'elle n'a été destinataire d'aucunes conclusions de l'appelant ; SUR CE, L'article
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c53
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 381 du Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SOS Emballages (société SOS) a importé des marchandises qui lui
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dépôt du rapport de l'expert, Vu le dépôt du rapport d'expertise le 14 octobre 2025, Vu l'absence de conclusions dans le délai imparti par l'arrêt du 30 janvier 2025 PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
l'intimé ce dernier n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juricition ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'audience, l'intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'audience, l'intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article
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