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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 SS
CETAT:CETATEXT000008014471
26 juin 1998
26 juin 1998
Joseph X..., demeurant ... Manche ; M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b3c
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Caisse de Mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Marc-Marie X..., fils de Joséphine X..., 298) de Mme Josette X..., 308) de M. Jacques X..., 318) de M. Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M.
Source officiellecr
S, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel
6137260ccd5801467742292a
16 février 2000
16 février 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel, faux et usage, contre Joseph
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SARL NORMEXIA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475e5
27 juin 2000
27 juin 2000
consorts de B... et Pizzini sont copropriétaires indivis d'un immeuble situé à Marseille ; qu'à la demande de certains héritiers, un jugement a ordonné la licitation ; que, devant la cour d'appel, Joseph
Source officielleciv3
60794ce59ba5988459c476e1
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Joseph Y... et Mmes X... et Marie-Thérèse Z..., le 2 août 1996, aux fins de reprise au profit de M. Joseph Y... et M.
Source officielleChambre 3-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb0b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER -BPI-, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleChambre 3-4
633d1f9362f5393e2eb44813
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[F] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [J] [P] S.A.
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph
Source officielleChambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
20 avril 2026
[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Source officielleChambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9835
19 avril 2024
19 avril 2024
BLU DI PARMA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire
Source officielleChambre 4-7
65d485a04d65b70008725224
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph
Source officielleChambre 3-2
665eae85b5277b00088941db
19 avril 2024
19 avril 2024
HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [Y] Es
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Source officielleChambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la EURL REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE à l'enseigne FORIMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph
Source officielleChambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Joseph
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante à Mme [X] [E] épouse [M] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Joseph
Source officielleChambre 1-7
680c6dc3fe1a38d696f20f86
25 avril 2025
25 avril 2025
NICE Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph
Source officielleChambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
29 mai 2026
[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de
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