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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61bc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3800d69e87f74e6c0e1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
RENNES N° 22/251 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688237e31b7f74444ab1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
RENNES N° 22/252 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG3Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c257090bfda47c9007618e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RENNES N° 04/2023 - N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c2570a0bfda47c90076190
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RENNES N° 05/2023 - N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RENNES N° 23/7 N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
RENNES N° 23/75 N° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUXO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b23905fe8e7b05dbdc134f
14 juillet 2023
14 juillet 2023
DBVL-V-B7H-T6E4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb735a0d42fcd969e7cf51
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RENNES N° 23/173 N° N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0091
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RENNES N° 178/23 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889d
13 mai 2022
13 mai 2022
2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
62ff285f65816bc563602c5d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
62ff286065816bc563602c61
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Localité 3] Comparante DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe Bricogne
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a6
1 juillet 2023
1 juillet 2023
du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
BRICOMAN.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724743
7 novembre 2014
7 novembre 2014
France et Bricoman l'autorisation de créer un magasin de bricolage, d'une surface de vente de 7 851 m², à Mercin-et-Vaux (Aisne) ; 2°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Immobilière Bricoman
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028272357
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bricoman, dont le siège est 1, rue
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Bricoman a licencié Mme [J] pour faute grave.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248106
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SCI BRICOMAN FRANCE et la SOCIETE BRICOMAN,
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
Dès le début du contrat, le salarié a été mis à la disposition de la société Brico Net, membre du groupement d'employeurs.
Source officiellePage 9 sur 181