Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ZABKA ; - et les observations de Me Sadek, représentant M. EL Mjaidri. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été présentée pour M. EL Mjaidri et n'a pas été communiquée.

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcé à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Zabka, - les observations de M. E, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ont formé le pourvoi n° T 25-60.146 contre le jugement rendu le 30 mai 2025 par le tribunal judiciaire d'Angers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Zara

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

CONSTRUCTIONS YVES ZARA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Maître Me [H] [Z] ès-qualité de liquidateur de la Société CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Edert présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.