comprennent / () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale. ".

familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en paiement de la somme totale de 4 532.54 euros correspondant à un indu : D’allocations logement familial de 683 euros la période du 1er septembre 2019 au 30 avril

CONSIDERANT QUE, POUR LE CALCUL DU MONTANT DES RESSOURCES ANNUELLES DONT DEPENDENT L'ATTRIBUTION DU COMPLEMENT FAMILIAL PREVU A L'ARTICLE L. 533 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine lui réclame un indu d'allocation logement sociale d'un montant de 250,69

familiales (CAF) de la Drôme tendant au recouvrement de la somme de 87 euros au titre d'un indu d'allocation logement sociale afférant à la période du 1er avril 2020 au 30 avril 2020 ; Par un mémoire

B conteste la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise lui a ordonné le remboursement de la somme de 354 euros correspondant à un indu d'allocation

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de rejet de la demande de versement de l'allocation logement pour la période de janvier à octobre 2021 : 3.

Nord, le 6 janvier 2021, relative à un indu d'allocation logement familiale (" IM4/001 ") d'un montant de 704 euros.

le 30 juillet 1997 avec trois enfants à charge depuis 2011, a obtenu le bénéfice de l'allocation de logement familiale pour un logement situé au [Adresse 3]).

d'une allocation logement ; qu'en l'espèce, la CAF de l'Hérault soutient que le logement situé au [...] n'a, d'une part, jamais été la résidence principale de Mme D... et, d'autre part, jamais donné lieu

L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de soutien familial

Sur la prescription biennale concernant le bénéfice de l'allocation logement familial : 4.

B a contesté l'indu d'allocation logement mis à sa charge et a également sollicité la remise de son indu par courrier du 27 février 2023.

gestion d'une maison d'habitation d'avoir indûment délivré à la locataire des attestations de paiement de loyers en réalité impayés et ce dans le but de permettre à celle-ci de continuer à percevoir l'allocation

Par un courrier du 14 janvier 2026, la CAF de la Haute-Marne a indiqué à la requérante que le solde de sa dette d’allocation logement s’élevait à la somme de 222,34 euros. 3.

Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B A, conteste le traitement de son dossier par la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, s'agissant de ses droits à l'allocation logement

A... demande au tribunal d’annuler la décision rejetant sa demande d’attribution de l’allocation logement.

Par une décision du 22 octobre 2015, la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ain leur a notifié plusieurs trop-perçus de prestations sociales dont un indu d’allocation logement familiale (ALF) pour