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[T] [U] Intimés la SELARL [4] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad958

Appel

24 octobre 2025

Vu l'avis de caducité transmis le 04 août 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

627f48cd551627057d32df22

Appel

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision

Source officielle

Chambre 4-6

64f02d8edb41fad9698799d6

Appel

25 août 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e0

Appel

23 août 2023

CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)

Source officielle

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315ce

Appel

27 janvier 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 29 Décembre 2022.

Source officielle

Chambre 2-4

67ad9128668940826449c13c

Appel

21 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-1

677cc530af5a7ad97917ac12

Appel

6 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-5

66f256779d8a6b45fac47bf7

Appel

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

696a9633cdc6046d47920078

Appel

15 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 2-4

6710aa38be64d7e510244e52

Appel

16 octobre 2024

908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6ef

Appel

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

66ff859fa4ff9ec259c095d3

Appel

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGS Décision

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e81a

Appel

4 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e824

Appel

3 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.