CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 411 résultats pour « ressources respective des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def6

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

euros constitué de l'allocation de base PAJE et du RSA majoré ; qu'elle réside chez ses parents ; Que Monsieur Y... perçoit, depuis novembre 2010, un salaire de 1. 007, 39 euros ; Attendu que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92486

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Sur le fond Attendu que chacun des parents contribuent à l'éducation et entretien des enfants en fonction de leurs ressources et leurs charges respectives. Attendu qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

qu'Amandine poursuit des études et ne peut subvenir à ses propres besoins et demeure à la charge de sa mère, Madame X... est fondée à réclamer le paiement d'une pension alimentaire pour sa fille ; que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da81

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

de cette décision suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 29 avril 2010 ; qu'elle soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que le premier juge a inexactement apprécié les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d757

Appel

14 février 2011

14 février 2011

décision un appel expressément limité à la question de la prestation compensatoire ; qu'elle soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que le Tribunal a fait une inexacte appréciation des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd80

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Attendu que pour sa part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d630

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ad

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

d'appel adopte, que le premier juge a fixé la résidence de l'enfant du couple Elijah chez son père et a accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement classique ; Attendu qu'eu égard aux ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc9

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

date, que même si l'enfant Jennifer percevait une rémunération, celle-ci était insuffisante pour lui permettre d'accéder à l'autonomie ; que le premier juge ayant fait une juste appréciation des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

des époux, la rupture du mariage crée une disparité dans les situations respectives des parties au détriment de Madame X... , ce que l'époux ne conteste d'ailleurs pas ; qu'eu égard à la somme que Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

46 ans, perçoit un salaire d'un montant mensuel de 1. 287, 16 euros ; Que la durée du mariage aura été de 24 ans ; Que les époux ne disposent d'aucun patrimoine commun ; Attendu que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece9

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

et ses propres ressources d'autre part ; que les diverses activités de loisir des enfants ne peuvent donc fonder aucune demande de contribution complémentaire de la part de la mère ; Attendu en revanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f934

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

En l'état des ressources et charges respectives des parties, la Cour estime légitime d'allouer à l'épouse au titre du devoir de secours une pension alimentaire de 90€ par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30c

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

euros ; qu'au titre du mois de janvier 2011, il a perçu un salaire mensuel de 949, 82 euros et une rente de 520, 55 euros par mois, soit au total 1. 470, 37 euros par mois ; Attendu que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

mensuel moyen net imposable de 1 357 € ainsi que des prestations sociales pour 123 € et qu'elle doit régler pour son logement un loyer de 307 € ; Attendu que le premier juge a exactement apprécié les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'a pas formé de demande d'audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Pour sa part, Mme Chrystelle Y...sollicite voir confirmer le jugement, sauf à dire qu'elle ne s'oppose pas à ce que le droit de visite et d'hébergement s'exerce de 20 heures à 20 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb4

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

recours adverse, à la confirmation de l'Ordonnance querellée en son principe et reconventionnellement à la réévaluation de la contribution à hauteur de 3.500 francs par mois indexés compte tenu des ressources

Source officielle

Page 9 sur 1921

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.