A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'accueil dans une structure

- les observations de Me Huard, susbtituant Me Miran, représentant M. B A, qui soutient que l'intéressé ayant été privé du droit au travail, la requête n'est pas sans objet.

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 février 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1702565 du 27 juillet 2017 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision préfectorale susmentionnée, lui refusant la délivrance d'un

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme D B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Grenoble du 29 mars 2023

A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

D et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2021 en tant que leurs demandes ont été rejetées ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1