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297 résultats pour « Assia DERBALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a02

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/11/2015 à 13 h 56 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à 13

Source officielle

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CA

ETRANGERS

642e760b8b510604f5bc2015

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 09 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd5172

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Assia

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8ff2cdc6046d47209703

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7770d808eb34e455822

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 08 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12h19 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92961

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 08h20 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat; A l'audience publique du 20 octobre 2015 à 13h30

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1cf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [B] [T] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 17 h 01 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b35b92edfb0b58c05f0f0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [G] né le 17 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 25 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

630710a07786aac563f275f0

Appel

24 août 2022

24 août 2022

maintien au centre de rétention de : [I] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 14 h 58 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455824

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [V] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 19 par courriel, par Me Assia

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697c32e6cdc6046d4732a491

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (TUNISIE) (10060) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2627

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [C] [O] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b5472ac9018405dfcaae49

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 11 h 08 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1cd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 16 h 47 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7770d808eb34e455820

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin 1983 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 08 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b35b92edfb0b58c05f0ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [O] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 19 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b35b92edfb0b58c05f0f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db900b1d0e74effb5c0987

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LAUNAY, greffier, avons entendu : Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Me Assia DERBALI, avocat au barreau de Toulouse, conseil de [H] [L], qui a eu la parole en dernier ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3eba

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/10/2022 à 14 h 03 par courriel, par Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d3758d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia

Source officielle