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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a02
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/11/2015 à 13 h 56 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à 13
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ETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2015
4 avril 2023
4 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 09 par courriel, par Me Assia
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