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11 résultats pour « Glukstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2215494_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant B C, représentée par Me Gluckstein, demande au tribunal

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664614

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-115 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651bd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [K] [D], demeurant [Adresse 2] [W] [P], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Félix GLUCKSTEIN, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeurs à l'incident

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115320_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID, représentés par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris a interdit la tenue de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500472_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Gluckstein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203441_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Gluckstein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c9502b828318c4e2d1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : [V], [M], [W] [P] née le 01 Février 1989 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Félix GLUCKSTEIN, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200308_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me Gluckstein, demande au tribunal d'annuler la décision de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeur d'asile prise le 29 novembre 2021 par le directeur général de l'Office français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200309_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Gluckstein, demande au tribunal d'annuler la décision de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85114

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

L.V.T. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 Boulevard Raspail 75007 PARIS représentéE par Maître CORDEAU, avoué assistéE de Maître GLODSTEIN, Toque R191, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 24/00512 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX2 Madame [H] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Félix GLUCKSTEIN

Source officielle