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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci
66fce3d98d6ea26f688da6e9
1 octobre 2024
789 alinéa 6 du code de procédure civile par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile ; - condamner la société Cergap à verser à la société ADP Courtage Plus une somme de 3000 euros sur le
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3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133f
6 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 16
65a783938121050008662e67
16 janvier 2024
La décision de renvoi prise par le conseiller de la mise en état dans le cadre de l'article 789 alinéa 6 du code de procédure civile, ne comptant pas au titre des exceptions prévues aux alinéa 2 et 3 de
4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2035
5 avril 2023
Madame [Y] et Monsieur [F], demandent à la cour, par leurs dernières conclusions signifiées le 7 octobre 2022, au visa des dispositions des articles 789 alinéa 6 du code de procédure civile, 122 du code
677c3d346f491b6d2639133b
700 du Code de Procédure Civile
1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad109
9 avril 2024
alinéa 6 du Code de procédure civile issu du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e120
23 avril 2024
alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 2224 du Code civil
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c52
22 décembre 2023
789 alinéa 6 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles L114-1, L. 124-3 et R 114-2 du Code des assurances, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code civil, A titre préalable
677c3d346f491b6d26391337
D.J.B [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement
668445678bcff606d9c53e71
2 juillet 2024
700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens".
677c3d356f491b6d26391347
au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
68e56b760e2901d10fa474cb
6 octobre 2025
Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription Selon les dispositions de l’article 789 alinéa 6 du Code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge
Pôle 5 - Chambre 10
62833c485a52a8057d991929
16 mai 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
65aacc830c777d3ec8eb6372
19 janvier 2024
67f57aa1bbf04ef7857beab4
8 avril 2025
Pôle Civil section 1
69d81af1cdc6046d47b1aa44
9 avril 2026
700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à payer aux consorts [X], la somme de 3.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - prononcer leur exonération
Chambre 1 cab 01 B
65d79ce9d110777d500803a0
11 janvier 2024
6 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code Civil, Vu l’article L 110-4 du Code de Commerce, - Déclarer irrecevables comme prescrits Monsieur
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aec
15 janvier 2025
de l'article 450 du code de procédure civile
1ère Chambre sect.Famille
65b8a295ca0c5f0008399178
26 janvier 2024
de l'article 450 du code de procédure civile, signé par M.
1ère Chambre
631835260876004f131a61a1
6 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 789 alinéa 6 du code de procédure civile, M.