Abdelkader X... comportant les références de la carte de séjour présentée, ainsi que la photocopie du bordereau de remise du chèque litigieux et qu'il apparaissait que les conditions d'encaissement de

> ET NE POUVANT ETRE ENCAISSE QUE SOUS CERTAINES MODALITES; QUE LA LETTRE PORTAIT EN OUTRE UNE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX DE STRASBOURG; QU'A LA SUITE DE LA DEFAILLANCE DE COSSANO

X... verbalement et par lettre du 11 février 1983 de la non-réalisation de la vente, condition d'encaissement du chèque, M.

travaux réclamée par le créancier constitue une reconnaissance par le débiteur, de l'existence du droit du créancier, interruptive de prescription, peu important que la remise ait été réalisée sous condition

X..., titulaire d'un compte de dépôt à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne (le Crédit agricole), a remis à l'encaissement, le 21 octobre 1991, un chèque de 100 000 livres

, la cour d'appel a constaté que, dans la lettre accompagnant le chèque qui lui avait été envoyé, figurait une mention soumettant l'encaissement du titre à une condition, mais a néanmoins dit que cette

résulte d'un mail de la défenderesse en date du 28 mai 2018 (« je vous rappelle que nous vous avons livré votre nouveau Nissan Qashqai sous condition d'encaissement de votre chèque le mois d'après »),

code du travail, ensemble l'article L. 1222-1 du Code du travail ; 4°) ALORS QUE Madame X... avait démontré par la production d'attestations de clients que la modification, par l'employeur, des conditions

l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les stocks étaient exclus des apports, que la vente des produits donnait lieu à des conditions

l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les stocks étaient exclus des apports, que la vente des produits donnait lieu à des conditions

l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les stocks étaient exclus des apports, que la vente des produits donnait lieu à des conditions

l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les stocks étaient exclus des apports, que la vente des produits donnait lieu à des conditions

l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les stocks étaient exclus des apports, que la vente des produits donnait lieu à des conditions

l'exploitation à son profit de la vente et distribution des stocks de l'activité transférée'' puis a constaté que les stocks étaient exclus des apports, que la vente des produits donnait lieu à des conditions

Elle a confié les travaux de peinture à la société Zlitni frères qui lui avait remis une note de couverture d'assurance datée du 7 juin 2006, émanant de la SMABTP et portant comme condition résolutoire

pour conclure cette vente dans les meilleures conditions possibles, nous allons représenter ce chèque de 5.000 € sous huit jours, dans le cas d'un nouveau refus d'encaissement, vous nous obligeriez à

Le seul fait que la commune de [Localité 6] ait encaissé le chèque de 233,17 € adressé le 20 février 2024 par M.

Le troisième chèque était encaissé par M. [R] le 18 novembre 2009.