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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66ff85e0a4ff9ec259c099f4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO -------------------------------------------------------------------------- 126 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6782092afa7a008e5409f344

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

----------------------------------------- n° 8 Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère chargée de la mise en état, asssitée de Madame Françoise BERNARD, greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092cfa7a008e5409f368

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATLANTIQUE -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° 135 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

4ème Chambre

6871ecf3542d85a267f3c6f1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° 89 Monsieur Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile agissant en qualité de Magistrat de la mise en état, assisté de Mme Françoise BERNARD, greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ac2edfb0b58c05f02a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

avocat au barreau de BREST - N° du dossier 123003 -------------------------------------------------------------------------- 145 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ad2edfb0b58c05f032

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

juridictionnelle de [Localité 2]) INTIME [W] [G] -------------------------------------------------------------------------- 148 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f73c383a880008fd08c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE CARRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°2/2024 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 787

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2e17009f81000890dbb8

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

exerçant sous le dénomination sociale CAFÉ JUL'MAR -------------------------------------------------------------------------- OCME2 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7244cdc6046d470291d7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240534 -------------------------------------------------------------------------- 2026/ Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e62

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

_________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement OCME209 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4344bcdc6046d472c9c79

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions transmises le 11 mars 2023, les appelants ont demandé à la cour de prendre acte de leur désistement d'instance en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile et

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CA

2ème Chambre civile

69fc2b44cdc6046d47e3470a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile, Constatons le désistement parfait d'appel de M.

Source officielle
CA

Premier Président

634a4f38acdcd6adff75a955

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DUMONT-PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] confirme qu'un accord a été trouvé et accepte le désistement, Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de

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CA

2ème Chambre civile

6451fae448616ed0f8cd4f3e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64c8a0c1dfabddd9699dff8a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a1cdc6046d479c7d6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

401 du code de procédure civile.

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CA

2ème Chambre civile

63d229d49b3c8605deec1de3

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 04 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64379d969477fe04f5cc637d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Septembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

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CA

1ère chambre sociale

64379d969477fe04f5cc6381

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

645b36fb2d7932d0f815a6f2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 4] en date du 06 Janvier 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

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