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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
654dd860420ce983188d1194
27 octobre 2023
MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
Chambre civile 1-6
6979a97ccdc6046d47f15903
27 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7J-W53T dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric LANDON
20e chambre
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANCON
Chambre civile 1-7
6628a183b2cb67000826a71b
22 avril 2024
Du 22 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f1
4 août 2022
Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YJ [S] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 8] [Localité 5] Procureure Générale Près la Cour d'Appel Copie
Ch civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
68e5eff3940fdbe4ba0776af
7 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. Le 07 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats le 07 octobre 2025
6990101bcdc6046d474f7f8a
1 juillet 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 01 juillet 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd7
17 octobre 2023
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db0
25 avril 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 25 Avril 2024 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Chambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
Chambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
Ch civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b5
Ch. Sociale -Section A
6799c775d0369362bfa17b1e
28 janvier 2025
d'un jugement statuant sur la compétence dès lors que le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour connaître de l'affaire ; Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas remis au greffe copie
68fb977e11af6ba0065f38aa
21 octobre 2025
6a1fb5b3cdc6046d47e87321
2 juin 2026
Laissons les dépens à la charge des appelants. Le 02 Juin 2026 Le greffier Le magistrat désigné Copie au dossier Copie aux avocats le 02/06/2026
6a1fb5b5cdc6046d47e873ee
PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
Cabinet B
632d4e56e69b3c05da87cfa4
13 mai 2022
les dépens à la charge de la Société PINGTAIRONG OCEAN FISHERY GROUP CO LTD représenté par Me [V] .
Chambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
Disons que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
Chambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à la société MAAF ASSURANCES de son désistement d'appel ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; LAISSONS les dépens d'appel à
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