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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878542
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée, LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
Chambre Commerciale
6879d85465b5a3ab8ca54e3d
17 juillet 2025
CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
Section A
68c3b85dc3e142b21e832b55
1 août 2025
MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
Chambre 1-7
680c6be28eda960fba78b307
25 avril 2025
LAISSONS à chacune des parties la charge des dépens.
Chambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd8f
24 janvier 2025
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
1ere Chambre
679b1a7438d42752285cfe97
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Cabinet D
654dd860420ce983188d1192
27 octobre 2023
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64a
19 septembre 2011
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
6253cd50bd3db21cbdd92e83
5 février 2016
C/ SCP GAUVAIN DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016
Chambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05926
27 janvier 2025
NEW COM, SAS au capital de 1.000 euros, RCS [Localité 7] DE [Localité 6] 812.955.078, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse
20e chambre
63be641313ef607c90ab6879
10 janvier 2023
nac : 14C N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
6253ccbfbd3db21cbdd91250
13 mars 2014
Laissons à leur charge les dépens de la présente ordonnance PARIS, le 13 mars 2014 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef1702cdc6046d47af86db
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
Chambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776ad
7 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. Le 07 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats le 07 octobre 2025
13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
6 juillet 2023
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 13 Juillet 2023 Le greffier Le magistrat délégué, Copie au dossier Copie aux avocats
Chambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93c
14 octobre 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 14 Octobre 2024 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats
6698b073e6ed70c67f6449c5
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
6883105080821d9a1906fcd1
24 juillet 2025
de redressement judiciaire Décision attaquée : n° 2025P058 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 08 Avril 2025 Appelant : Monsieur [Z] [C] (EIRL [Z] [C]), représentant : Me Franck LAFON
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