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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MONTPELLIER Mme [C] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5dc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Franfinance [Adresse 3] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu l'article
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
individuel (SIREN : 343 161 717), né le 27/06/1936 à [Localité 5], viticulteur, de nationalité française, domicilié [Adresse 4], et actuellement domicilié [Adresse 1] Le SIX JUILLET DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MANHAVAL FABRE [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74dd
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société les Bains de Juvignac [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
65a0ef225bbe450008b2cfa9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Mme [D] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aide juridictionnelle RG N : 00/01520 - A R R E T N° 760 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b97762
10 août 2023
10 août 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/879 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 16h00 Nous M.
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527ed
15 avril 2024
15 avril 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/435 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 17h00 Nous M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89449
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
10 avril 2024
Par lettre du 10 mars 2021, les époux [Y]-[H] ont mis en demeure la SAS MILLOT de réaliser les travaux de reprise du crépi.
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5ace3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gesellschaft Mit Beschraenkter Haf Tung Prise En Son Etablissement Secondaire sous le numéro SIRET 451 618 904 00036 sis [Adresse 1] 266 AV GIFHORNER STR 57 [Localité 3] Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
64a7b0783bcaf505db6967a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le SIX JUILLET DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b7
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Mme [U] [Y] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée
Source officielle4e chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35341
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier Vu les articles 899
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994b
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN
Source officielle4e chambre civile
686f4cabd3976f57d00d329c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JUILLET DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
65aa27aaa34ad10008581ac8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARTYS CS 10023 [Adresse 2] [Localité 6] Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier Vu les articles
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