CLÔTURE du : 18 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 15 Novembre 2022, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique,devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente

[Y], représenté par son épouse, Mme [Y] à l'audience du 24 mars 2021, demandait oralement à la cour de confirmer le jugement, exposant essentiellement que son mari, grutier, s'était également plaint le

débats **** APPELANTE : CPAM D'ILLE ET VILAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emilie GRUAU

Pour déterminer une mensualité de remboursement de 1 633 euros par mois, la commission de surendettement a relevé que Monsieur [D] [C] était grutier et que Madame [O] [H] épouse [C] était agent de production

Lambert X...a été embauché par la Société ALPHA SERVICES le 1er janvier 2006, puis par la Société ALPHA BATIMENT le 1er janvier 2007 en qualité de grutier, avec la qualification de chef d'équipe, niveau

La Gendarmerie du LAMENTIN a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers du site d'exploitation de la MANGOUSTE pour les convoquer pour une audition le lundi 29 octobre 2012.

PRIORITAIRE Le rapport de suivi de la démolition obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant le déroulement, les évènements, les dires du grutier et les origines

Par ailleurs, il précise que l'intéressé déclare travailler illégalement sur le territoire français en qualité de grutier pour le compte d'une société située à Saclay, qu'il est célibataire sans charge

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA

de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA